Impôt foncier

L’impôt foncier, une contrepartie fiscale variable d’un canton à l’autre

 

Si être propriétaire a de nombreux avantages, cela s’accompagne aussi de quelques inconvénients parmi lesquels il est possible de citer l’obligation de payer chaque année l’impôt foncier, du moins si vous vivez dans un des cantons où celui-ci est en vigueur.

 

Eh oui, en Suisse, l’impôt foncier est du ressort de la commune ou du canton. Egalement connu sous le nom d’ « impôt immobilier », d’ « impôt immobilier complémentaire », de « taxe immobilière » ou encore de « contribution immobilière », cet impôt prend la forme d’une contrepartie fiscale à l’utilisation d’une part du territoire de la commune. Autrement dit, dès lors qu’un immeuble existe, son propriétaire peut être assujetti à cet impôt.

 

Seulement voilà, d’un canton à l’autre, les règles varient puisque l’impôt foncier est réservé dans certains cas aux personnes morales. Ainsi, les personnes physiques ne seront assujetties à cette taxe que si elles résident dans les cantons suivants : Appenzell Rhodes Intérieurs, Berne, Fribourg, Genève, Grisons, Jura, St Gall, Thurgovie, Tessin, Vaud et Valais.

 

Dans les cantons d’Obwald et de Nidwald, un tel impôt concerne les personnes physiques mais il n’est perçu qu’à titre d’impôt minimum comme nous l’expliquerons un peu plus loin.

 

Le calcul de l’impôt foncier en Suisse

Parce que l’impôt foncier est la contrepartie fiscale d’une utilisation du sol, il est totalement déconnecté des revenus du propriétaire et son montant ne se base donc que sur la valeur brute de l’immeuble, autrement dit sa valeur sans prise en compte des dettes contractées pour réaliser l’achat.

 

Les méthodes d’estimation les plus fréquemment utilisées sont celles de la valeur vénale (prix d’achat du bien le plus souvent), de la valeur de rendement ou encore un mix entre les deux.

 

Une fois la base de l’impôt déterminé (la valeur de référence peut être celle du début de l’année fiscale ou celle de la fin de cette dernière), il faut lui appliquer le taux en vigueur dans le canton concerné étant donné que ce dernier est fixe de sorte que l’impôt à payer soit toujours proportionnel à la valeur de l’immeuble.

 

Voici donc les taux applicables dans les différents cantons suisses :

  • Appenzell Rhodes Intérieurs : maximum 1 ‰

  • Berne : maximum 1,5 ‰

  • Fribourg : maximum 3 ‰

  • Genève : 1 ‰

  • Grisons : maximum 2 ‰

  • Jura : 0,5 à 1,8 ‰

  • Nidwald : 0,3 ‰

  • Odwald : 2 ‰

  • St Gall : 0,2 à 0,8 ‰

  • Tessin : 1 ‰

  • Thurgovie : 0,5 ‰

  • Valais : 1 ‰

  • Vaud : maximum 1,5 ‰

Pour rappel, l’impôt foncier est perçu chaque année.

 

Impôt communal, cantonal ou fédéral ?

L’impôt foncier en Suisse peut être perçu par différents types d’autorités administratives. Ainsi, il peut être considéré comme :

  • Un impôt cantonal en Thurgovie et dans le canton de Genève

  • Un impôt communal obligatoire dans le Jura, à St-Gall, dans le Tessin et enfin dans le Valais

  • Un impôt communal facultatif dans les cantons d’Appenzell Rhodes Intérieurs, de Berne, de Fribourg, des Grisons et de Vaud

 

Dans les cantons d’Obwald et de Nidwald, les personnes physiques sont soumises à un impôt minimum. Ainsi, elles ne paient qu’un seul et unique impôt (le plus élevé) qui peut être celui sur le revenu ou celui sur le foncier.

 

Photo credit: Nouhailler via Foter.com / CC BY-SA