Loyer

Le loyer, élément-clé de toute location

 

Elément essentiel de tout contrat de bail, le loyer est le paiement effectué périodiquement par le locataire au bailleur.

Généralement payé au début de chaque mois, il peut être inscrit dans le bail locatif sous sa forme nette à laquelle s’ajoutent alors des frais accessoires ou bien sous sa forme brute qui inclut alors ces frais aussi connus sous le nom de charges locatives. D’ailleurs, la règle veut que si un bail ne fait pas mention de frais accessoires, le loyer qui y apparait les inclut.


Les charges locatives incombant au locataire prennent différentes formes :
-    Les frais causés par les services liés à l’usage de l’immeuble comme la consommation d’eau ou d’électricité ou encore les charges en lien avec l’ascenseur
-    Les dépenses relatives à l’entretien des parties communes
-    Les taxes locatives relatives aux services dont profite le locataire tels l’assainissement ou la collecte des ordures ménagères

 

 

La possibilité de réviser le loyer, un droit du bailleur

Ce n’est pas parce que le loyer est fixé à un certain montant au moment de votre emménagement qu’il sera le même au moment de votre déménagement. En effet, hormis si le contrat de bail a été conclu pour une durée déterminée, le propriétaire bailleur a la possibilité de réviser le loyer du logement avant chaque date de résiliation possible du contrat, sa seule obligation étant d’en informer le locataire au moins 10 jours avant le début du délai de congé.


Toutefois, la révision du loyer est strictement encadrée et ne peut intervenir que si elle est clairement justifiée et détaillée. Les augmentations de loyer sont ainsi le plus souvent consécutive à :


-   Une modification du taux de référence. Depuis 2008, un taux de référence national est établi chaque trimestre avant d’être publié au Département fédéral de l’économie. Une hausse de cet indicateur peut justifier une hausse de loyer dans une proportion équivalente
-   Une évolution de l’inflation. En cas de hausse de l’indice suisse des prix à la consommation, un propriétaire peut augmenter le loyer d’un logement dans la limite de 40% de l’inflation connue
-   Une augmentation des frais d’entretien incombant aux bailleurs peut aussi être répercutée sur le loyer du locataire mais ils doivent être prouvés et détaillés


La rénovation d’un logement entre deux locataires peut aussi entraîner une hausse du loyer, du moins si elle a nécessité l’intervention de plusieurs prestataires ou si de nouveaux appareils ont été mis à disposition des futurs locataires. Une simple remise en l’état du logement ou de certains équipements ne peut en revanche pas donner lieu à une révision de loyer.

 

 

Un recours possible pour le locataire ?

En Suisse, le locataire a des droits et il ne doit pas hésiter à les faire valoir dès lors qu’il juge que l’on abuse de lui.


Ainsi, s’il estime qu’un propriétaire bailleur augmente le loyer de son logement de manière abusive, le locataire dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de l’annonce de la révision du loyer à venir pour saisir une autorité de conciliation.

Passé ce délai, le locataire n’aura d’autre choix que de verser le nouveau montant d’argent demandé par son bailleur.

 

 

Photo credit: Thomas8047 via Foter.com / CC BY